REGLEMENT INTERIEUR

Conformément à l'article L6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement au sein de l'organisme de formation SKYVIOO, dans le cadre des formations dispensées. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits et présents, ainsi qu'aux formateurs et intervenants.

1. Champ d’application

Le règlement intérieur s’applique dans les locaux de formation, sur les lieux extérieurs où se déroulent les formations pratiques (ex. : terrains de vol pour drones), et lors des formations en visioconférence.

2. Conditions générales

• Horaires : Les stagiaires doivent respecter les horaires indiqués dans leur convocation. Tout retard ou absence doit être signalé.

• Présence et assiduité : Une participation active est exigée, et les absences doivent être justifiées.

• Matériel : Les stagiaires sont responsables du matériel mis à leur disposition et doivent le restituer en bon état.

3. Règles de sécurité

• Consignes générales : Les stagiaires doivent respecter les consignes de sécurité spécifiques aux formations pratiques, notamment lors de l’utilisation des drones.

• Interdictions : Il est strictement interdit d'utiliser les drones ou tout autre équipement sans l’accord du formateur.

• Urgences : Toute anomalie ou incident doit être immédiatement signalé au formateur.

4. Hygiène et comportement

• Respect mutuel : Les stagiaires doivent respecter les formateurs, le personnel, et leurs pairs. Aucun comportement discriminatoire, violent ou inapproprié ne sera toléré.

• Tenue vestimentaire : Une tenue adaptée aux activités pratiques est exigée.

• Interdiction de fumer/vapoter : Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux et sur les lieux de formation.

5. Utilisation des outils numériques

• Accès aux plateformes : Les codes d’accès aux outils numériques (visioconférence, modules en ligne) sont personnels et confidentiels.

• Enregistrements : L’enregistrement des sessions de formation sans autorisation est interdit.

6. Évaluation et certification

• Les stagiaires s’engagent à participer à toutes les évaluations prévues pour l’obtention de leur certification.

• En cas de non-respect des modalités d’évaluation, le certificat pourra être refusé.

7. Sanctions disciplinaires

• Avertissement : En cas de manquement mineur.

• Exclusion temporaire ou définitive : En cas de faute grave, après entretien préalable avec la direction.

• Toute sanction fera l’objet d’un écrit justifiant les faits reprochés.

8. Réclamations et recours

Les stagiaires peuvent adresser leurs réclamations à la direction de SKYVIOO – New Wave Academy. Un registre des réclamations est disponible et consultable sur demande.

9. Droit applicable

Le présent règlement intérieur est soumis au droit français. En cas de litige, seule la direction de Skyvioo est habilitée à statuer.

Ce règlement intérieur est porté à la connaissance des stagiaires avant le début de la formation. Toute inscription implique son acceptation sans réserve.

Fait à Rueil-Malmaison - Le 22/11/2024
Directeur SKYVIOO by New Wave Academy
Nicolas ENGEL